L’excellence du savoir-faire local
Des produits créés dans notre atelier
Une démarche engagée pour la planète
Ces conditions générales de vente sont conclues d’une part par CAM AND CO dont le siège social est à Cannes , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 843 205 519 ci-après dénommée ” LE VENDEUR ”. Puis, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” latelierc.co ” dénommée ci-après ” l’acheteur “.
CGV accessibles à tout moment sur le Site latelierc.co et communicables à l’Acheteur sur simple demande par e-mail.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ainsi que, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand latelierc.co, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’atelier C.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu des matières. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les frais d’envoi sont facturés en sus. Leur montant sera clairement indiqué avant la validation de la commande par le l’acheteur et comprend les frais d’expédition et les frais de préparation et d’emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins, le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site le jour de la passation de la Commande par le l’acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais de Shopify payment. De ce fait, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Commande
L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le Site www.latelierc.co doit suivre le processus de Commande du Site ci-après décrit :
– Sélectionner le produit en cliquant sur sa photo et prendre connaissance de son descriptif
– Si l’acheteur souhaite acheter le produit, il clique sur « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ».
– L’acheteur se connecte à son compte en renseignant son Email et son Mot de passe. Lors de la première connexion, l’acheteur doit créer un compte utilisateur en renseignant son Nom, Prénom, adresse, Email, Mot de passe.
– L’acheteur indique alors le lieu de livraison pour le calcul des frais d’expédition.
– Après avoir cliqué sur « Mettre à jour le total », l’acheteur obtient le montant total de sa commande (Produit(s) + Frais d’expédition).
– Le Client finalise la commande en cliquant sur « Validation de la commande et paiement ». Puis, il est automatiquement redirigé vers l’interface pour procéder au paiement par Carte bancaire.
La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Le « Clic » de validation de la Commande (« Validation de la commande et paiement ») constitue une signature électronique.
L’atelier C se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client.
Délais de traitement des commandes
L’atelier C traite les Commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant, le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.
Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Ils sont livrés via Colissimo ou Mondial RELAY. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de chaque transporteur. Notamment, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les frais d’envoi en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués avant la validation de la Commande.
Tout envoi en-dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement par Colissimo. Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte.
A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h via Colissimo pour la France métropolitaine et 72h00 pour Mondial Relay. Le Client devrait recevoir un e-mail du transporteur avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison.
En cas d’erreur imputable à l’atelier C (oubli d’un produit, erreur dans la commande), nous nous engageons à prendre en charge la totalité des frais de retour du produit. Sous réserve de disponibilité en stock, nous réexpédierons le produit au Client en prenant les frais de port à notre charge.
Retrait à la Boutique
Pour chaque produit vendu sur le Site www.latelierc.co, l’acheteur à la possibilité de venir retirer le produit commandé à notre magasin de Valbonne. Le retrait est gratuit pour le Client.
Il sera alors envoyé un message au client lorsque la commande est disponible. Les horaires seront ceux indiqués sur notre page google.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Pour faire le retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur).
Procédures : Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée
• Tout retour doit nous être préalablement signalé par email à contact@latelierc.co afin de communiquer à l’acheteur le lieu de réexpédition.
• Le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation.
• Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.
• Le Client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée.
• Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du Client.
• Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de retour par virement bancaire.
Réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port).
Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).
Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’atelier C est strictement interdite. Cela pourrait justifier l’introduction d’une procédure pour contrefaçon notamment. Le fait pour l’atelier C de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Réclamation
En cas de mauvaise qualité ou problème avec les produits commercialisé par L’atelier C, l’acheteur doit:
– Contacter le Vendeur par e-mail à (en mentionnant l’objet RECLAMATION)
– Ou par téléphone en précisant son numéro de commande
En cas de réclamation justifiée, les frais d’expédition seront à la charge du Vendeur.
Garanties et Responsabilités
Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés. Au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le Client s’engage à respecter les précautions d’usage indiquées sur les produits.
Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à : contact@latelierc.co
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Ces informations sont destinées exclusivement au Vendeur. L’atelier C s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur par email : contact@latelierc.co
Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
Propriété immatérielle
Toutes les données présentes sur le Site www.latelierc.co restent la propriété exclusive de L’atelier C. Il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image), il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site le Site www.latelierc.co . Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, L’atelier C autorise tout lien pointant vers l’adresse de L’atelier C à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, L’atelier C conserve le droit de supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles. En application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l’article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».
En cas de litige, en vertu de l’article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».